Licenciement abusif: quelle responsabilité pour l'employeur ?

La décision de licencier n’appartient qu’à l’employeur, et est strictement encadrée par la loi. Ainsi, pour justifier sa décision de licencier, l’employeur doit se baser sur un motif légitime, c’est-à-dire sur une cause réelle et sérieuse (art. 1232-1 et 1233-2 du code du travail). Sera jugé abusif ou injustifié, le licenciement qui n’est pas justifié par une cause réelle et sérieuse pouvant valablement mettre un terme à la relation contractuelle entre un employeur et son salarié. Cet article répondra notamment à deux questions essentielles.

Qu’est-ce qu’un licenciement abusif ?

Le licenciement abusif est un licenciement sans motif, sans cause réelle et sérieuse. On parle alors aussi de licenciement injustifié. La rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur doit toujours être motivée par l’existence d’une cause dite « réelle et sérieuse ». La cause réelle et sérieuse peut être liée à une faute du salarié, dans ce cas on parlera de licenciement pour motif disciplinaire, ou alors elle peut être liée à une insuffisance de résultat, le motif sera alors non disciplinaire. Cliquez ici pour en savoir plus

Une cause est dite réelle lorsque le motif qu’elle recouvre existe, est vérifiable, précis, objectif et ne cache pas un autre motif (comme une suppression de poste ou des cas de discriminations). La cause sérieuse signifie que le motif invoqué par l’employeur doit être suffisamment grave pour justifier le licenciement du salarié. Un unique cas de retard au travail du salarié ne saurait justifier un licenciement.

À quoi doit se préparer l'employeur poursuivi pour licenciement abusif ?

L’employeur a le droit de licencier un salarié en vertu de son pouvoir de direction. A l’inverse, le salarié est en droit de contester son licenciement et saisir la justice afin d’obtenir réparation. Le salarié qui considère que son licenciement est abusif pourra demander à l'employeur des précisions sur les motifs du licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 15 jours qui suivent l'information du licenciement. L'employeur dispose d'un délai de 15 jours après la réception de cette demande du salarié pour répondre.

Si le salarié souhaite contester son licenciement, il saisira le Conseil des prud’hommes pour obtenir une réparation. Il appartient au salarié de rapporter des commencements de preuves du caractère abusif de son licenciement. Il pourra pour cela utiliser tout moyen. Le salarié dispose d’un délai d’un an pour contester le licenciement et ce, à compter de la date de notification du licenciement.