Que sont exactement les impôts et qui doit les payer ?

Payer des impôts fait partie intégrante du fait d'être citoyen d'un pays, ils représentent une grande partie du budget de l'État. Que sont exactement les impôts et qui doit les payer ? Quelles taxes s'appliquent en France ? À quoi servent les impôts payés ? Découvrez-le dans le texte ci-dessous.

Qu'est-ce que les impôts et qui est le contribuable ?

L'impôt est un avantage de droit public, gratuit, obligatoire et non remboursable pour : le Trésor public ou la commune, afin d'accomplir des tâches publiques prédéterminées. Depuis 2015, le prelevement b2b dgfip a été lancé pour faciliter le payement des impôts.

Un contribuable est une personne physique, une personne morale ou une unité organisationnelle sans personnalité juridique, assujettie à l'impôt en vertu des lois fiscales. Un contribuable est une personne directement concernée par l'obligation fiscale.

Fonctions et caractéristiques des impôts

Les impôts ont plusieurs fonctions :

• fiscal : ils fournissent à l'entité qui les collecte des fonds budgétaires. La fonction budgétaire est la fonction fiscale la plus ancienne, résultant de l'essence même de la collecte des impôts, c'est-à-dire assurer les recettes budgétaires et financer une partie des dépenses publiques de l'État et des collectivités locales,
• redistributives : les taxes permettent aux autorités de l'État d'accomplir des tâches dans le domaine de la sécurité nationale, de l'administration, de la culture et de l'éducation. Toute action, y compris la réduction des inégalités sociales, est possible grâce à la redistribution des fonds issus des prélèvements sociaux, c'est-à-dire des impôts, 
• stimulants : ils affectent les activités des individus, ainsi que les orientations et le rythme de leur développement, dont un exemple est le système d'allégements ou d'exonérations fiscales qui ont la capacité d'inciter les citoyens à prendre des mesures spécifiques,
• information : la réalisation de recettes fiscales fournit des informations sur les régularités ou les irrégularités du déroulement des processus économiques.

Chaque taxe en a plusieurs caractéristiques :

• contrainte : la bonne exécution ou la garantie de l'obligation fiscale donne aux autorités de l'État la capacité d'imposer le paiement par des moyens administratifs,
• universalité : la taxe est un avantage de nature générale et non individuelle, elle est imposée à des groupes spécifiques selon certaines règles de droit,
• non remboursable : les montants d'impôt perçus ne font pas l'objet d'un remboursement direct au contribuable.

À quoi servent les impôts payés ?

L'obligation fiscale permet à l'État de maintenir la continuité financière, ainsi que d'atteindre divers objectifs prédéterminés, tels que la construction d'infrastructures.

Qui doit payer des impôts ?

Tous les citoyens doivent payer des impôts. Le type d'impôt à payer dépend, entre autres, du lieu de résidence, d'emploi ou d'activité professionnelle. La répartition des impôts se fait en fonction de différentes catégories.

En raison de l'entité pour laquelle elles sont collectées, on distingue les impôts pour le budget de l'État et les impôts des collectivités locales.

En raison de l'identité et de la charge fiscale du contribuable, les impôts directs, dont la source fiscale est liée à l'objet fiscal, et les impôts indirects, pour lesquels la source d'imposition est détachée de l'objet d'imposition (taxe sur les produits et services, droit d'accise, taxe sur les jeux).

En raison de l'objet de l'imposition. Les impôts sur le revenu, dont l'objet d'imposition est le revenu d'une entité donnée, déduction faite des frais d'obtention. Les impôts sur le revenu, pour lesquels l'objet de l'imposition est le revenu généré sous déduction des frais d'obtention, les impôts fonciers et les taxes à la consommation.