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L’inspection du travail est un organe de contrôle qui veille au droit du travail et qui relève des unités territoriales de la DIRECCTE. Il est composé de contrôleurs et d’inspection du travail. Découvrez dans cet article ce qu’il faut savoir sur l’inspection du travail.
Définition de l’inspection du travail
L’inspection du travail est un organe de contrôle chargé de veiller à la bonne application du droit du travail. L’inspection du travail paris est un organe de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation du Travail et de l’Emploi. Pour le fonctionnement de ces institutions, les agents de cette société se divisent en deux groupes distincts : les inspections qui s’occupent des sociétés qui comptent plus de 50 employés salariés et les contrôleurs, quant à eux, s’intéressent aux entreprises de moins de 50 travailleurs.
Les missions de l’inspection du travail
Pour les entreprises, l’inspection de travail exerce 4 rôles.
- Contrôle l’application des dispositions légales et réglementaires relatives au régime du travail ;
- Conseil les employeurs et les employés sur l’application ou l’organisation des rapports sociaux en entreprise ;
- Règlement de conflits collectifs du travail ;
- Arbitrage d’éventuelle difficulté pouvant apparaître à l’occasion de la désignation de représentants du personnel ;
Elle participe également aux autres missions du ministère du Travail telles que l’emploi, la formation professionnelle, etc.
Quand faire recours à l’inspection du travail ?
Dans les cas suivants, il est important de contacter l’inspection du travail.
- Élaboration du règlement intérieur ;
- Non-respect du temps de travail ;
- Travail dissimulé ;
- Licenciement d’un salarié protégé ;
- Conflit entre employeur et employé ;
- Harcèlement au sein de la société ;
- Non-respect du règlement intérieur ;
Il faut noter que l’inspection du travail n’est pas compétente pour régler les conflits concernant le contrat de travail. À savoir : paiement, sanction disciplinaire, prise de jours de congé, etc. Dans ce cas, il faut s’adresser au conseil de prud’hommes.
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