Devenir entrepreneur et se sentir autonome comme on le mérite est un profond désir que de nombreuses personnes souhaitent accomplir. L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est un statut d’émancipation professionnelle disposant d’un patrimoine individuel. L’EIRL a ses avantages et ses exigences particulières.
Avantages d’EIRL
Avec le statut d’entrepreneur individuel, considérant que l’entrepreneur dispose déjà d’une activité, le chiffre d’affaires est préservé à travers plusieurs avantages. En effet, les biens personnels de l’entrepreneur sont à l’abri des aléas de son activité professionnelle. Par exemple, la faillite peut affecter le patrimoine de son activité; voir plus de détails ici. Cela dit, ses créanciers professionnels poursuivent uniquement le patrimoine affecté par la crise. A contrario, les autres créanciers poursuivront le patrimoine non affecté. L’entrepreneur portant ce statut peut obtenir des sociétés l’impôt sur les bénéfices qu’elles tirent de son activité.
Les obligations comptables
Une comptabilité autonome est chargée du contrôle comptable de l’activité professionnelle de l’EIRL. Il s’agit d’une soumission en observant et appliquant les règles relatives aux commerçants. Des obligations comptables atténuées relèvent de la responsabilité d’un auto-entrepreneur. Il est indispensable de disposer d’un ou plusieurs comptes en banque spécialement pour l’activité EIRL. Chaque année, l’EIRL soumet un bilan annuel pour ses comptes à l’adresse à laquelle il a fait sa déclaration d’affectation.
Le régime fiscal avec l’EIRL
L’EIRL a adopté le régime fiscal de l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée). Aussi, il peut reprendre pour l’EARL (exploitation agricole à responsabilité limitée). Deux choix sont à la portée de l’EIRL : le régime sur les impôts des sociétés ou celui des revenus. Pour le régime sur l’impôt, son application respecte le principe de bénéfice fiscal de l’EIRL. C’est un bénéfice imposable respectant les règles régissant cette catégorie des revenus. Tout EIRL de ce régime est perçu comme une entreprise individuelle classique. Quant au régime se rattachant aux sociétés, son application s’assimile à une EURL. Il n’y a pas de possibilité de révocation pour cette option. Ses bénéfices sont taxés tel que pour l’EURL.
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