Pour faciliter aux populations de contribuer efficacement aux actions de l’État, les gouvernants mettent en place des outils de paiements d’impôt. Le plus récent est l’examen de la conformité fiscale. Cet outil est destiné à être utilisé par les entreprises pour les empêcher d’enfreindre la loi.Parce que le bon respect des lois fiscales est essentiel, un contrôle de conformité augmentera leur sécurité financière. Pour cerner le sujet, voici quelques explications à retenir en quelques lignes.
Examen de conformité fiscale : ce qu’il faut comprendre
Assuré par un expert-comptable, l’examen de conformité fiscale est considérée comme une procédure fiscale qui consiste à effectuer des vérifications au niveau des comptes d’une entreprise. Ainsi, l’entreprise peut faire contrôler sa comptabilité pour s’assurer de la conformité de chaque ligne. Le contrôle se fait point par point. En réalité, il ne s’agit pas d’une procédure punitive, mais d’une démarche pour permettre aux entrepreneurs d'échapper aux mauvaises surprises. L’ examen de conformité fiscale est entré en vigueur en 2021 à travers le décret n°2021-25. En définitive, c’est un accompagnement d’ajustement afin de réparer ce qui doit l’être avant tout contrôle administratif.
Examen de conformité fiscale : quelle intérêt
En dehors des entreprises, les personnes physiques peuvent aussi adopter l’examen de conformité fiscale. Dans ce cas, le commissaire aux comptes ou l’expert-comptable commis, fera son check pour identifier les anomalies. Cela évite aux entreprises ou personnes d’avoir à verser des pénalités ou des retards. L’examen de conformité fiscale n’épargne pas les contrôles fiscaux. Mais il prévient d’éventuelles coquilles qui vous coûteraient chères. Lors du contrôle, le contrôle doit vérifier les points tels que la conformité du fichier des écritures comptables. Il doit aussi contrôler le régime fiscal choisi, la TVA et la certification des logiciels de caisse. En plus de ces points, il doit aussi vérifier les provisions et amortissements, les charges à payer, le mode de conservation des documents et les charges exceptionnelles.
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