Le répertoire SIRENE : tout ce qu’il faut savoir sur l’inscription et avis de situation

La plupart des entreprises doivent, lors de leur constitution, s’inscrire au répertoire SIRENE. L’inscription au registre s’effectue par l’intermédiaire du centre de formalités des entreprises. Le répertoire SIRENE rassemble de nombreuses informations économiques et juridiques sur les entreprises. Il est géré par l’INSEE qui délivre, en cas d’inscription, un numéro unique d’identification à chaque entreprise.

Que signifie un répertoire de SIRENE ?

Le répertoire SIRENE est un acronyme qui signifie Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Établissements. En outre, il s'agit de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) qui assure la tenue de ce registre. Mais sa mission ne s’arrête pas là car cet organisme intervient également dans la procédure d’immatriculation des entreprises. Si vous voulez plus d’informations, rendez vous ici. 

En effet, c’est l’INSEE qui attribue le numéro unique d’identification aux entreprises plus connu sous l’appellation SIREN ainsi que le numéro d’identification de leurs différents établissements (SIRET). Elle enregistre tous les événements concernant les entreprises : constitution, modification et fermeture. Enfin, l’INSEE assure, grâce à la tenue de ce registre, des missions d’ordre statistique. Elle réalise notamment des sondages, des enquêtes, des études géographiques et démographiques, etc…

L’inscription au répertoire SIRENE, comment ça se passe ?

L’inscription au répertoire SIRENE s’effectue indirectement. En effet, ce ne sont pas les entreprises qui demandent leur immatriculation à ce registre mais le centre de formalités des entreprises (CFE). Cet organisme est l’unique destinataire des déclarations de création, de modification et de cessation des entreprises. C’est donc lui qui en informe l’INSEE. Il faut préciser que l’inscription est entièrement gratuite, elle ne génère aucun coût pour l’entreprise.

Néanmoins, lors de la constitution d’une société, les associés fondateurs doivent accomplir des formalités juridiques. Ils doivent notamment rédiger un projet de statuts, déposer le capital social, remplir un formulaire et déposer une demande d’immatriculation au CFE. Lorsqu’il reçoit le dossier, le CFE transmet les informations à l’INSEE, qui génère un numéro unique d’identification (SIREN). La société est ensuite immatriculée au registre du commerce et des sociétés avec ce numéro. Il figure d’ailleurs sur son extrait KBis.

Comment avoir un avis de situation SIRENE ?

L’avis de situation SIRENE récapitule les renseignements légaux d’une entreprise. Pour en obtenir un, il suffit de connaître le numéro unique d’identification d’une société (numéro comprenant 9 chiffres). Si vous ne le connaissez pas, vous pouvez visiter le site Internet de l’entreprise. Ce numéro (SIREN) fait partie des mentions obligatoires devant y figurer. A défaut, rendez-vous sur le site societe.com et remplissez les champs demandés. Ils vont permettre d’identifier l’entreprise. Recherchez l’entreprise dans les résultats de recherche et cliquez sur la fiche correspondante. Vous trouverez alors le SIREN de l’entreprise. L’accès à ces renseignements est libre et gratuit.